cgu

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteur. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez. Cyrano TV est une marque exclusive détenue par la société Cyrano Media SAS – Paris (France).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné peut souscrire et utiliser le Service CYRANO, édité et proposé par la société Cyrano Media, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 846 593, ayant son siège social 7 rue de l’Eperon 75006 Paris. CYRANO est un service de vidéo à la demande par abonnement dédié au spectacle vivant fournissant à ses utilisateurs l’accès à des captations, documentaires, reportages, portraits, magazines, actualités et séries diffusés en streaming par Internet sur les ordinateurs, tablettes et smartphones.

  1. DÉFINITIONS

Dans les CGU les termes définis ci-dessous auront la signification suivante : « Abonné » : désigne une personne ayant atteint la majorité légale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un abonnement au Service proposé par la Société ; « Membre » : utilisateur s’étant inscrit sur le Site internet ; « Service » : désigne le Service d’abonnement intitulé « CYRANO », accessible sur le Site internet aux Abonnés et proposant notamment le visionnage en streaming ou en téléchargement de contenus vidéo proposés ; « Site Internet » : désigne le site web www.cyranotv.com « SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ; « Utilisateur » : Utilisateur du Service, qu’il soit Abonné ou Membre.

  1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de :

● Définir les conditions et modalités encadrant l’abonnement au Service « CYRANO » fourni à l’Abonné par la société Cyrano Media ; ● Déterminer les droits et obligations des Parties.

La Société peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires au Service. Les CGU applicables seront alors les dernières conditions que l’Abonné aura acceptées lors de la connexion au Service.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte.

  1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

L’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel.

a. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible sur le Site Internet www.cyranotv.com accessible sur tous les navigateurs internet.

b. PROCÉDURE D’ABONNEMENT

L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Abonné acceptera les présentes CGU et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

c. REFUS D’ABONNEMENT

La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

● Le mode de paiement de l’Abonné ne serait pas valide. ● La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent Abonnement de l’Abonné.

d. UTILISATION DU SERVICE

Le Service est accessible sur tous les territoires au monde. Le Membre du Service a accès au Site Internet et aux différentes applications sur lesquels il peut notamment naviguer, consulter les fiches films. L’Abonné du Service possède les mêmes prérogatives que le Membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus audiovisuels en streaming.

Nombre d’appareils autorisés

L’abonnement CYRANO donne accès au service sur un nombre limité de 4 (quatre) appareils.

Flux simultanés

L’utilisation du service est limitée à 2 (deux) flux de lecture simultanés parmi les 4 (quatre) appareils autorisés.

  1. PRIX DU SERVICE

a. PRIX

L'abonnement implique le paiement par l'abonné d'un prix mensuel forfaitaire de 4.90€ (quatre euros et quatre-dix centimes), ou d'un prix annuel de 49 € (quarante neuf euros). Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 9. La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le prélèvement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant le mois payé.

b. OFFRES ÉPHÉMÈRES

La Société pourra proposer aux Utilisateurs des offres éphémères d'abonnement, pour lesquelles elle se réserve le droit discrétionnaire de choisir les prix, les durées d'abonnement, les périodes d'essai gratuites ainsi que les durées pendant lesquelles elles seront disponibles à l'abonnement. L'Abonné pourra trouver les Mentions légales des offres en cours sur le Service dans la rubrique « Modalité des offres » présente sur le Site Internet.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

a. PRÉLÈVEMENT

Pour l’offre mensuelle, le prélèvement du prix de l’Abonnement s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’Abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service, éventuellement décalé de la durée d’une période d'essai dont le client aurait bénéficié) et à partir des informations de paiement que l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ». De ce fait, l’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance. Pour l’offre annuelle, le paiement total de l’abonnement s’effectue au moment de l’inscription.

b. DÉFAUT DE PAIEMENT

La Société se réserve le droit de suspendre l’Abonnement en cas de rejet d'un paiement et ce, jusqu'à régularisation de la situation. La Société notifiera à l’Abonné la suspension de son Abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit Abonnement résilié.

  1. DURÉE

Abonnement mensuel :

L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) mois à partir du premier paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) mois.

Abonnement annuel :

L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) an à partir du paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance annuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) an.

  1. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’Abonné des présentes CGU valant renonciation à son droit de rétractation, l’Abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.

  1. RÉSILIATION

a. RÉSILIATION PAR LA SOCIÉTÉ

La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :

● De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné ; ● D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité. ● D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; ● Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

b. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Abonnement mensuel :

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.

Abonnement annuel :

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours (au terme du 12e mois d’abonnement) et l’Abonné peut utiliser le service jusqu’au terme de son abonnement.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FORMALITÉ PRÉALABLE

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Abonné est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

GARANTIE

La société garantit l’Abonné du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.

COLLECTE DIRECTE

La société Cyrano Media, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’Abonné des CGU. Les données à caractère personnel concernées par ledit traitement sont les suivantes : ● Nom et prénom de l’Utilisateur ; ● Adresse électronique ;

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux Services concernés de la société Cyrano Media ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires. L’Abonné est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée. Si l’Abonné l’a accepté, lors de la création de son compte membre, des offres spéciales ou des emails promotionnels pourront lui être envoyés. En application de la législation en vigueur, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à contact@cyranomedia.com ou par courrier postal à l’attention de Cyrano Media – 7 rue de l’’Eperon 75006 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. L’Abonné dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

SÉCURITÉ

La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Abonné pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

COOKIES

Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site www.cyranotv.com et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes.

Comment les utilisons-nous ? Les cookies déposés par CYRANO ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie :

-Les cookies de session d’utilisateur. Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur la plateforme.

-Les cookies d’authentification de l’utilisateur. Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

-Les cookies de sécurité. Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à notre plateforme après un certain laps de temps.

-Les cookies analytiques. Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Services, d'en améliorer le fonctionnement et de mieux nous adapter à vos attentes. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.

-Les cookies de personnalisation de nos Services. Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d'adapter la présentation de nos Services aux préférences d'affichage de votre Terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

Les cookies sociaux : Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Sur notre site, certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux. Pour connaître la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :

● Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ ● Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr ● Google plus : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

Vos droits

Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment selon la procédure décrite ci-dessous. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site www.sailorz.com . Comment s’opposer aux cookies statistiques et de navigation utilisée sur le site www.sailorz.com ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Sur Internet Explorer

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
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Sur Firefox

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  3. Accéder à Paramètres du site > Avancé > Vie privée & Sécurité > Paramètres du site.
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APPLICATION MOBILE

Dans le cadre de son bon fonctionnement, l’application CYRANO peut avoir besoin de collecter des données personnelles pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

● Accès au compte Facebook, permissions : Adresse électronique. L’application CYRANO peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc. Les permissions demandées sont les suivantes : Adresse électronique et Informations de base. ● Analyses Google Analytics avec Firebase : Données personnelles : ouvertures de l'Application ● Inscription et authentification avec Google OAuth : Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service

SOUS-TRAITANCE

L’Abonné autorise la Société à faire intervenir tout sous-traitant de son choix. Dans ce cas, l’Abonné accepte que la société divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants.

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Les informations fournies par l’Abonné doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.

RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

En utilisant le Service, l’Abonné s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et dans le respect des lois en vigueur. L’Abonné s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas. L’Abonné est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :

● De la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état » ; ● De la perturbation de l’utilisation du Service ; ● De l’impossibilité d’utiliser le Service ; ● Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Abonnés et à leurs données ; ● De l’atteinte aux droits des Abonnés de manière générale ; ● Des propos tenus et idées énoncées dans les programmes disponibles sur le Service.

La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Cyrano Media SAS ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Abonné. L’Abonné s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Abonné s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de Cyrano Media est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Cyrano Media SAS est prohibée et constitutive de contrefaçon. L’Abonné garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’Abonné aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par la Société pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

  1. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

  1. CONCILIATION

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Abonné et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU du Service sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.